Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0501646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/MENE0501646A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves des classes de troisième ayant suivi l'enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix. »