Article 2
Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves des classes de troisième ayant suivi l'enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/MENE0501646A/jo/article_2
Texte n°12
Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves des classes de troisième ayant suivi l'enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix. »
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