Délégation est donnée à M. Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du centre historique des Archives nationales.
Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel Chalaux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Neuschwander, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.