Arrêté du 27 juillet 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive pour la commune de Villefranche-sur-Saône

Version INITIALE

NOR : INTB0500545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/INTB0500545A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Villefranche-sur-Saône, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau ci-joint.