Arrêté du 6 septembre 2005 portant radiation des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'inscription de la prothèse totale de cheville STAR de la société LINK SARL (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/SANS0523231A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », le paragraphe 7 dénommé « Implants articulaires de cheville » est renommé « Prothèses totales de cheville ».