Décision n° 2005-845 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à l'association Union des télévisions locales de pays

Version INITIALE

NOR : CSAX0501845S

Texte n°95

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.