Les conditions d'attribution de la fréquence attribuée à l'association Union des télévisions locales de pays par la décision n° 2003-634 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Manosque, sont modifiées conformément à l'annexe à la présente décision.
Cette modification devra être effectuée avant le 30 avril 2006.
Cette modification ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et l'association Union des télévisions locales de pays.