Décision n° 2005-834 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

Version INITIALE

NOR : CSAX0501834S

Texte n°84