Décision n° 2005-835 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM

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NOR : CSAX0501835S

Texte n°85

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Neuville-de-Poitou.
    Fréquence : 89,7 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 86170 Neuville-de-Poitou.
    Altitude du site : 100 mètres.
    Altitude de l'antenne : 145 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 200°/240°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Café Crème et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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