A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires :
Guillon (Marie-Françoise).
Leplay (Laurence).
Ruszniewski (Irène).
Lépine (Mireille).
Van den Eeckhaut (Serge).
Trumel (Michèle).
Suppléants :
Caspar (François).
Pierre (Eric).
Notelet (Christelle).
Turlure (Jean-Luc).
Fages (Viviane).
Robin (Emmanuelle).

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires :
Romand (Mireille).
Léonardo De Sà (José).
Morat (Jean-Denis).
Suppléants :
Namy-Caulier (Martine).
Bongard (Isabelle).
Grossi (Pierre-Helen).

C. - Représentants de l'Etat (2)

Titulaires :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Suppléants :
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
Le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.