Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0500811A

Texte n°91

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-3, R. 382-4 et R. 382-5 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001, modifié par les arrêtés des 27 février 2002 et 25 mars 2005, portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.


  • Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


  • A. - Représentants des auteurs (6)


    Titulaires :
    Guillon (Marie-Françoise).
    Leplay (Laurence).
    Ruszniewski (Irène).
    Lépine (Mireille).
    Van den Eeckhaut (Serge).
    Trumel (Michèle).
    Suppléants :
    Caspar (François).
    Pierre (Eric).
    Notelet (Christelle).
    Turlure (Jean-Luc).
    Fages (Viviane).
    Robin (Emmanuelle).


    B. - Représentants des diffuseurs (3)


    Titulaires :
    Romand (Mireille).
    Léonardo De Sà (José).
    Morat (Jean-Denis).
    Suppléants :
    Namy-Caulier (Martine).
    Bongard (Isabelle).
    Grossi (Pierre-Helen).


    C. - Représentants de l'Etat (2)


    Titulaires :
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
    Suppléants :
    Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
    Le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


  • Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey

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