Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)
NOR : MAEA0520361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/MAEA0520361A/jo/article_2
Texte n°12