Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEC0500049Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/MAEC0500049Z/jo/texte

Texte n°13

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  • Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2005, édition électronique, texte n° 32, article 1er :
    Au lieu de : « ... M. Pierre Vilmont, », lire : « ... M. Pierre Vimont, ».

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