Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
NOR : DEVP0540417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/DEVP0540417A/jo/article_3
Texte n°34