Article 13
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.
République
Française
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NOR : TOUZ0500689D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/TOUZ0500689D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1327/jo/article_13
Texte n°25
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.
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