Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0500689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/TOUZ0500689D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1327/jo/article_12

Texte n°25

Article 12


Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée de cinq ans.