Article 1
La taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e est fixée ainsi qu'il suit :
26 millimètres de longueur céphalothoracique ;
90 millimètres de longueur totale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0502189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/AGRM0502189A/jo/article_1
Texte n°42
La taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e est fixée ainsi qu'il suit :
26 millimètres de longueur céphalothoracique ;
90 millimètres de longueur totale.
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