Décret du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Version INITIALE

NOR : EQUO0501486D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/29/EQUO0501486D/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et de M. Michel Deschamps, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, au colonel Denis Mallet, chef du département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle, à Mme Hélène Hernu, administratrice civile hors classe, chef de la mission risques civils, à Mme Martine Marchand-Antheaume, agente contractuelle, chef de la mission protection contre le terrorisme, à M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, et à M. Bruno de Rocquigny du Fayel, administrateur civil hors classe, chef du pôle de l'administration générale, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc.