Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur a été fixé à 60 979 .
République
Française
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NOR : DOMA0500028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DOMA0500028A/jo/article_2
Texte n°39
Le montant de l'avance à consentir au régisseur a été fixé à 60 979 .
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