Arrêté du 13 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DOMA0500027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DOMA0500027A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2005, la régie d'avances créée auprès du cabinet du ministre de l'outre-mer par l'arrêté du 14 août 2002 est supprimée et l'arrêté du 14 août 2002 portant institution de la régie mentionnée ci-dessus est abrogé.