Arrêté du 22 septembre 2005 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames, semences hybrides de céréales autogames, semences de seigle et semences de sarrasin

Version INITIALE

NOR : AGRP0502229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRP0502229A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification fixant les conditions propres aux espèces suivantes :
- semences de céréales autogames (1) ;
- semences hybrides de céréales autogames (1) ;
- semences de sarrasin (1) ;
- semences de seigle (1).