Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de ségrégation temporaire dans la région Centre

Version INITIALE

NOR : DEFV0500783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500783A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les limites latérales et verticales de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend cinq parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :