Article 2
Les limites latérales et verticales de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend cinq parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500783A/jo/article_2
Texte n°14
Les limites latérales et verticales de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend cinq parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.