Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610528A

Texte n°88

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.