Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/19/MAEJ0530073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/19/2005-1197/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.