Article 1
Il est mis fin à compter du 25 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. François Rubichon, conseiller spécial au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin à compter du 25 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. François Rubichon, conseiller spécial au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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