Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0500099A

Texte n°47

Article 1


Il est mis fin à compter du 25 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. François Rubichon, conseiller spécial au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.