Décret du 31 octobre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Version INITIALE


  • Par décret en date du 31 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
    a) Au titre du 2° :
    M. Gilbert Barbier, sénateur, en remplacement de M. Serge Franchis, désigné par le président du Sénat ;
    b) Au titre du 3° :
    M. Claude Lepen, en remplacement de M. Hervé Bideault, désigné par le Premier ministre, en raison de son aptitude à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;
    c) Au titre du 4° :
    Mme Chantal Lebatard, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique, en remplacement de M. Jean-François Bloch-Lainé ;
    M. Pierre Mathiot, désigné par la Conférence des présidents d'université, en remplacement de M. Philippe Urfalino ;
    M. Jean Massot, désigné par le président de la Commission nationale informatique et libertés, en remplacement de Mme Dominique Thouvenin.