En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mme Marie Guittard et de M. Alain Jacotot, MM. Daniel André et Alain Pauly, chefs de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.