Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2005 texte numéro 11
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0521880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/SOCA0521880A/jo/article_1
Texte n°11
L'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2005 texte numéro 11
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