Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac, dans le département de la Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze, modifiant le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : EQUR0500298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/EQUR0500298D/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac (PK 142,0), dans le département de la Dordogne, et Cublac (PK 147,8), dans le département de la Corrèze, conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1).
Le décret du 10 janvier 1996 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.