Article 2
La commission spécifique d'appel d'offres est composée des membres suivants :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0540073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/JUSK0540073A/jo/article_2
Texte n°27
La commission spécifique d'appel d'offres est composée des membres suivants :
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