Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Version INITIALE

NOR : MAEC0500028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/26/MAEC0500028D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/26/2005-848/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Par délégation du ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.