Article 1
A la quatrième phrase de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou partie d'épreuve ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0501241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501241A/jo/article_1
Texte n°22
A la quatrième phrase de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou partie d'épreuve ».
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