Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENP0501241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501241A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A la quatrième phrase de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou partie d'épreuve ».