Article 1
M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500870D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFD0500870D/jo/article_1
Texte n°9
M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
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