Article 1
Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 .
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0501217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MENF0501217A/jo/article_1
Texte n°15
Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 .
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