L'article 2 du décret du 10 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Juston, sous-directrice de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bruno Roussel, administrateur civil hors classe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Juston et de M. Bruno Roussel, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Fabienne Serina et Joseline Villeneuve, attachées principales d'administration centrale, et par M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Juston et de M. Bruno Roussel. »