Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/13/EQUA0500772D/jo/article_46

Texte n°19

Article 46


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur des services de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, MM. Maurice Georges et Eric Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation.