Article 4
Le directeur du BEAD-air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)
NOR : DEFD0501453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFD0501453A/jo/article_4
Texte n°6