Article 2
L'arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/AGRP0501205A/jo/article_2
Texte n°119
L'arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.
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