Arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP0501205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/AGRP0501205A/jo/article_2

Texte n°119

Article 2


L'arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.