Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Version INITIALE

NOR : EQUP0500666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/EQUP0500666A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes classés au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours. »