Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : SANH0522746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/SANH0522746A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée pour l'année 2005 à 367 357 659 euros.