Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 16/07/2005 texte numéro 6
Décret n° 2005-787 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MAEA0520199D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/MAEA0520199D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/2005-787/jo/article_annexe1
Texte n°6