Décision n° 2005-282 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52

Version INITIALE

NOR : CSAX0501282S

JORF n°158 du 8 juillet 2005

Texte n°90

Décision n° 2005-282 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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