Arrêté du 19 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/PMEA0520042A/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 44 200 dont l'objet est le suivant :
Acquisition de terrain à l'effet d'accueillir des installations d'assistance à la navigation aérienne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par des recettes commerciales.