Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0500760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500760A/jo/article_39

Texte n°64

Article 39


Le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports comprend :
- la sous-direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget ;
- la sous-direction des affaires générales ;
- la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;
- la mission de codification.