Article 5
La troisième phase d'affectation définitive peut se dérouler selon deux procédures :
1° Par une procédure informatisée ;
2° En présence de tous les étudiants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0521918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/SANH0521918A/jo/article_5
Texte n°26
La troisième phase d'affectation définitive peut se dérouler selon deux procédures :
1° Par une procédure informatisée ;
2° En présence de tous les étudiants.
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