Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENA0500953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MENA0500953A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 1, 2 et 3 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 02/07/2005 texte numéro 9