Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF0402826Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/MENF0402826Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/2005-485R1/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2005, édition électronique, texte n° 3, article 10, alinéa 7, et article 11, alinéa 2 :
    Au lieu de : « ... l'INRA... », lire : « ... l'INRIA... ».

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