Décision n° 2005-0551 du 16 juin 2005 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter son réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ARTL0500062S

Texte n°83