Un règlement dénommé « règlement agrément » fixe notamment :
- les règles de fonctionnement de la commission conditions de production et de la commission agrément produit ;
- les modalités d'application des dispositions relatives aux examens analytique et organoleptique.
Ce règlement, approuvé par le comité national, peut être consulté au centre local de l'INAO en charge de l'AOC « Pomme du Limousin », au siège du syndicat de défense de l'appellation et au siège de l'organisme agréé.