En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup Petit, sous-directeur des activités littorales et maritimes, délégation est donnée à :
M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines ;
M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion ;
M. Philippe Mazenc, administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes ;
M. Serge Guilbaud, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.