Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0500937D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/DEFP0500937D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/2005-797/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires. Il appartient au chef d'attribuer des récompenses aux subordonnés qui le méritent.